Documentation

De nombreux documents sont disponibles pour s'informer sur les droits des étrangers, les procédures, l'aide juridictionnelle...

Nous pouvons vous les communiquer par mail sur simple demande à stop.expulsion@gmail.com

Voici la liste des documents disponibles :

- Recours, mode d'emploi
- Recours hiérarchique
- Recours contentieux
- Recours gracieux
- Résumé des textes juridiques
- Code du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Guide pour comprendre la reglementation
- Guides RESF
- Guide "que faire en cas d'arrestation"
- Guide "que faire après une OQTF"
- Formulaire et notice sur l'aide juridictionnelle